CCLIN Sud-Est
Centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales et associées aux soins

 

Espace Usagers

Documents - Législation - Liens utiles

Documents

Annonce d’un dommage associé aux soins - Améliorer la relation soignant-patient. HAS. 2011

Guide pratique. "Je suis représentant des usagers pour la lutte contre les infections nosocomiales dans un établissement de santé" : ce qu'il est important de savoir... CCLIN Ouest. 2010

Usagers du système de santé : connaissez et faites valoir vos droits 2010/2011 ! Collectif interassociatif sur la santé (CIS). 2010

Parachever la démocratie sanitaire et rendre effectifs les droits des usagers du système de santé. Ministère de la Santé et des Sports. 2009

Synthèse des rapports annuels des CRU. Ministère de la santé et des sports. 2009

Fiches informatives sur le droit des usagers. Ministère de la santé et des sports. 2009
Les règles d'accessibilité aux informations de santé à caractère personnel
L'instruction des plaintes ou réclamations en établissement de santé et la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRU)
Le congé de représentation dans le système de santé
La personne de confiance
Les directives anticipées

Promouvoir et faire respecter les droits des usagers du système de santé. Neuf propositions de la Conférence nationale de santé. Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la vie associative. 2008

Elaborer et diffuser le livret d'accueil des personnes hospitalisées : recommandations et propositions. Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. 2008

Rédiger le rapport annuel de la Commission des relations avec les usagers (CRU) : recommandations et modèle type. Ministère de la santé et des sports. 2008

Plaintes et réclamations dans les établissements de santé : un levier pour améliorer la prise en charge des usagers. Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports. 2007

Usagers, vos droits : charte de la personne hospitalisée. Ministère de la santé et des solidarités. 2006

Information sur les bactéries multirésistantes aux antibiotiques pour le patient et sa famille. CCLIN Sud-Est. 2006

Un guide pour les représentants des usagers du système de santé. Ministère de la santé. Septembre 2004

Législation

Tous les textes officiels sont disponibles sur le site NosoBase

Liens utiles

Ministère de la santé et des sports

Semaine sécurité des patients du 21 au 25 novembre 2011

2011, année des patients et de leurs droits
Espace usagers du système de santé : http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/les-usagers-du-systeme-de-sante.html

MIDISS : Mission pour le développement de la médiation, de l’information et du dialogue pour la sécurité des soins http://www.securitesoins.fr/

ONIAM: Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections
Nosocomiales

Associations d’usagers

Liste des associations agréées (septembre 2010) : http://www.sante-sports.gouv.fr/l-agrement-des-associations-de-malades-et-d-usagers-du-systeme-de-sante.html

CISS : Collectif inter associatif sur la santé

LIEN : Association Lutte, information, études des infections nosocomiales et sécurité sanitaire

AVIAM : Fédération des associations d'aide aux victimes d'accidents médicaux

UNAF : Union nationale des associations familiales

UFC Que Choisir : Union fédérale des consommateurs - Que choisir

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Date de mise à jour : 29/03/2010