CCLIN Sud-Est
Centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales et associées aux soins

 

Le signalement des Infections Nosocomiales

En application du décret n° 2001-671 du 26 juillet 2001 complété par la circulaire du 22 janvier 2004, les établissements de santé doivent procéder au signalement de certains épisodes d'infections nosocomiales à l'ARS et au CCLIN.


Objectifs du signalement
A qui signaler
Critères de signalement
Pour plus d'informations
La fiche de signalement
Statistiques
Procédure
Responsable du signalement
Coordonnées de déclaration des signalements
e-SIN : télésignalement

Etude EPC-RAISIN (nov.2011-2012)

Plan de maîtrise des épidémies locorégionales dans les établissements de santé et médico-sociaux : document d'aide à l'élaboration. Mai 2011

Evaluation du dispositif de signalement des infections nosocomiales dans les établissements de santé du Sud-Est, 2009

Objectifs du signalement
- Mettre en place un système d'alerte au sein de l'établissement de santé
- Alerter les autorités sanitaires et les CCLIN
- Fournir des informations à l'InVS chargé du "suivi épidémiologique

A qui signaler

Au sein d'un établissement, le binôme formé par le médecin responsable du signalement et le praticien hygiéniste est chargé desélectionner, en fonction de l'épidémiologie locale et nationale, les épisodes infectieux qu'il juge nécessaire de signaler, en externe, à l'ARS et au CCLIN, en fonction des critères ci-dessous. Il se base sur les recommandations établies au niveau national par le CTIN.

Critères de signalement

1) Les infections nosocomiales ayant un caractère rare ou particulier, par rapport aux données épidémiologiques locales, régionales et nationales, du fait :
a) soit de la nature ou des caractéristiques de l'agent pathogène en cause, ou de son profil de résistance aux anti-infectieux ;
b) soit de la localisation de l'infection chez la (ou les) personne(s) atteinte(s) ;
c) soit de l'utilisation d'un dispositif médical ;
d) soit de procédures ou pratiques pouvant exposer ou avoir exposé, lors d'un acte invasif, d'autres personnes au même risque infectieux ;

2) Tout décès lié à une infection nosocomiale ;

3) Les infections nosocomiales suspectes d'être causées par un germe présent dans l'eau ou dans l'air environnant ;

4) Les maladies devant faire l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire en application de l'article R. 11-2 et dont l'origine nosocomiale peut être suspectée.

Beaucoup d'établissements nous contactent afin d'obtenir une liste positive des épisodes à déclarer.

Le groupe de travail national qui assure le suivi des cette démarche, n'a volontairement pas souhaité établir de "listes". Il appartient aux établissements de santé de juger de la pertinence du signalement. Les CCLIN sont là pour aider à l'interprétation à partir de l'épisode signalé, et s'il y a lieu, de discuter avec le signalant de l'intérêt ou de la pertinence de la déclaration.

Pour en savoir plus... lisez le document signalement.pdf

Etude EPC-RAISIN

L’InVS et les 5 CCLIN ont décidé de mettre en place une étude visant à décrire les mesures de contrôles effectivement mises en place lors de l’identification d’un cas d’EPC et d’étudier les facteurs associés à la survenue de cas secondaires.

Cette étude sur le signalement et les mesures de contrôle des Entérobactéries productrices de carbapénèmases (EPC) en milieu hospitalier débute en novembre 2011 jusqu'en 2012.

Des outils informatiques sont mis à disposition à sur le site de l'InVS pour aider au suivi des cas d’EPC :
- un tableau synoptique Chronepi
- un suivi des cas et sujets contacts et constitution d'une courbe épidémique (tableur)


Date de mise à jour : 3/11/11