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CCLIN Sud-Est | ||
| Centre de Coordination de la Lutte contre les Infections Nosocomiales | |||
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Déclaration à la CNIL |
Le CLIN de votre établissement souhaite participer à un ou plusieurs réseaux de
surveillance animé par le C.CLIN Sud-Est.
Pour la mise en conformité avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, la CNIL nous a autorisés à vous proposer un dossier unique à ne remplir qu'une fois par établissement car il est valable :
Ceux
qui ont déjà effectué leur déclaration avec l’ancien
formulaire de déclaration simplifié ne doivent pas refaire de
nouvelle déclaration.
Nous vous proposons une déclaration normale pré remplie à
compléter par chaque établissement inscrit. Cette déclaration
est valable pour l'enquête ENP et toutes les surveillances proposées
par le C.CLIN Sud-Est quelque soit la période de participation.
Chaque établissement devra compléter la Déclaration
normale CNIL et son annexe sur
les sécurités :
Concernant la déclaration normale, les rubriques 2, 7 et 14 avec signature
du directeur de l'établissement
Concernant
l'annexe sur les sécurités avec l'aide de leur service informatique
: Nous vous engageons très vivement à remplir ce dossier qui
constitue une protection pour les patients étudiés et les données recueillies.
- les items 1, 2, 4, 5, 7 et 8 de la partie A. "L'architecture informatique,
les sécurités et sauvegardes"
- la partie C "Sensibilisation des utilisateurs à la politique de
sécurité".
Ces documents complétés doivent être adressés à
la CNIL par envoi recommandé avec demande
d'avis de réception postal :
CNIL
8 rue Vivienne
CS 30223
75083 Paris cedex 02
Tél : 01 53 73 22 22
Pour toute information complémentaire , contactez le secrétariat des réseaux au 04 78 86 49 20
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Date de mise à jour : 05/04/07 |
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