CCLIN Sud-Est
		Centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales et associées aux soins

Organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

Historique

L'histoire des CLIN a été marquée par plusieurs textes législatifs depuis la circulaire du 18 octobre 1973 relative à la prévention des infections hospitalières, qui suscitait la création de "CLI" peu de temps après les premières résolutions du Conseil de l'Europe (1972). Les CLIN n'ont été en fait obligatoires, que 15 ans plus tard, en 1988 pour les établissements publics et privés participant au service public (PSPH), puis en 1999 pour l'hospitalisation privée. Ainsi, tout établissement de santé avait obligation de créer un comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN) et de se doter d'une équipe opérationnelle d'hygiène (EOH) avant le 31 décembre 2001.

Le décret du 15 mai 2006 avait repris l'obligation pour les établissements de santé d'organiser en leur sein la lutte contre les infections nosocomiales (LIN), incluant de plus la prévention de la résistance bactériennes aux antibiotiques : tous devaient instituer une "instance de consultation et de suivi chargée de la lutte contre les infections nosocomiales" et se doter d’une EOH.
Ainsi, la notion de CLIN évoluait pour les établissements publics, correspondant désormais à une sous-commission de la Commission Médicale d'établissement (CME) chargée de contribuer à la qualité et à la sécurité des soins, alors que cette instance demeurait un CLIN pour les établissements privés. Leur programme était cependant identique et comprenait alors les missions suivantes : prévention, surveillance et signalement des IN, information et formation, évaluation des pratiques, bon usage des antibiotiques.

La loi Hôpital, Patient, Santé, Territoire (HPST) n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (Art. L. 6144-1 et 6161-2) a confirmé cette évolution et l'a étendue à tous les établissements de santé, supprimant la distinction qui demeurait entre le public et le privé. Elle annonce que dans chaque établissement de santé, la Commission/conférence Médicale d'Etablissement (CME) contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.

Cette politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins concerne notamment :
- la gestion globale et coordonnée des risques visant à lutter contre les infections associées aux soins (IAS) et à prévenir et traiter l’iatrogénie et les autres évènements indésirables (EI) liés aux activités de l’établissement
- les dispositifs de vigilance destinés à garantir la sécurité sanitaire ;
- la politique du médicament et des DM stériles ;
- la prise en charge de la douleur ;
- le plan de développement professionnel continu (DPC) pour le personnel médical, maïeutique, odontologique et pharmaceutique.

[voir également les décrets concernant la CME dans les établissements de santé publics (n° 2010-439 du 30 avril 2010) ou CM pour les privés (n° 2010-1325 du 5 nov. 2010)]

 Evolution récente

Parmi les nombreux textes d'application de cette loi HPST, le décret n° 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à l'organisation de la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé, nous concerne directement. La "gestion globale et coordonnée des risques" annoncée dans la loi s'est transformée en "organisation de la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins (EIAS)", reprenant ainsi une terminologie qui nous est familière…

- Cette lutte contre les EIAS est directement placée sous la responsabilité du président de la CME dans les établissements publics, ou de la CM dans les établissements privés. Elle inclut la lutte contre les infections nosocomiales (LIN).

- Un coordonnateur de la gestion des risques (CoGR) veille à l'accomplissement des missions dans les domaines cités plus haut. Il est désigné par le responsable de l'établissement en concertation avec la CME, sans préciser sa catégorie professionnelle : administratif, responsable qualité, ingénieur, praticien, "vigilant", paramédical, ou encore bien évidemment, le praticien de l'EOH lui-même étant donné son ancienneté dans le dispositif, sa connaissance transversale du terrain et ses compétences méthodologiques.
- Une sous-section du décret précise les dispositions relatives à la LIN.

Elles renforcent le rôle de l'équipe opérationnelle d'hygiène (EOH) de deux façons :
1. en insistant à nouveau sur le caractère obligatoirede la constitution d'une équipe opérationnelle d’hygiène dans chaque établissement (avec une formation adaptée), mettant fin au "bénévolat" trop souvent en vigueur, et reprécisant sa composition avec une double valence médecin/pharmacien ET infirmier (et non pas OU comme beaucoup l'entendaient à tort).

2. c'est désormais sur l'EOH que repose l'expertise en matière de prévention du risque infectieux nosocomial : (en lien avec le CoGR), elle "assiste la CME dans la proposition des actions de LIN et dans l’élaboration des indicateurs de suivi de la mise en œuvre de ces mesures, établit un bilan des activités de LIN selon un modèle défini par arrêté du ministre chargé de la santé".

On se souviendra que dans les établissements publics, le praticien de l'EOH assiste à la CME avec voix consultative (Décret CME n° 2010-439 du 30 avril 2010).

Ainsi la notion de CLIN "à l'ancienne" n'est plus obligatoire, conformément au souci annoncé de respecter le principe de libre organisation, mais les objectifs demeurent et la tendance se confirme de passer d’une logique de moyens à une logique de résultats.
Pour les actions de lutte contre les IN, l'établissement pourra s'organiser comme il l'entend :
se contenter du trépied CM(E)/CoGR/EOH, ou créer comme avant une sous-commission de la CM(E) ou un comité pour s'occuper plus particulièrement de la LIN, ou encore créer un groupe de pilotage autour du CoGR, avec pourquoi pas un coordonnateur de la lutte contre les infections nosocomiales (…Clin ?) recyclant l'acronyme qui nous était cher…

Enfin, la circulaire d'application n° 2011-416 du 18 novembre 2011 relative à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé vient compléter l'information.

Une annexe est consacrée à cette équipe opérationnelle d’hygiène définissant ses activités, ses missions, sa formation (formation diplômante en hygiène et connaissances en management des risques) avec comme référence en termes de moyens humains fixés les objectifs ciblés dans la circulaire de 29 décembre 2000 qui sont au minimum de :

• 1 ETP de personnel infirmier / 400 lits
• 1 ETP de personnel médical ou pharmaceutique / 800 lits

Le réseau de correspondants (médicaux et/ou paramédicaux, sans distinction désormais) en charge de la prévention des IN au sein des services cliniques est maintenu.

Pour en savoir plus

Les extraits de la version consolidée du Code de Santé Publique

Les principaux textes règlementaires structurant la LIN dans les établissements de santé

Dispositif de lutte contre les infections nosocomiales  

Date de mise à jour : 22/12/11