CCLIN Sud-Est
		Centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales et associées aux soins

Indicateurs - Tableau de bord IN

Actualités

Campagne de recueil 2012

Arrêté du 20 mars 2012 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé. Abroge l'annexe I de l'arrêté du 7 avril 2011


Indicateurs, quels objectifs ?

Les indicateurs de qualité des soins généralisés par le ministère de la santé (DGOS) et la Haute autorité de santé (HAS) reposent sur des objectifs prioritaires de santé publique et d’organisation des soins, associés à des possibilités d’amélioration. Ces indicateurs permettent un suivi dans le temps et des comparaisons entre établissements, facteurs d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.

Les résultats ont pour finalité :

• l'information des usagers (transparence)
• la mobilisation des professionnels de santé pour améliorer les pratiques et mettre en place des actions correctives (outils de pilotage et amélioration de la qualité)
• l'orientation des politiques des pouvoirs publics (certification HAS, contractualisation ARS, pilotage des politiques d'intervention DGOS/DGS)

Actuellement, il y a deux grandes familles d’indicateurs :

• les indicateurs de qualité généralisés par la HAS grâce à une plateforme spéciale sur les indicateurs qualité.
• Ces indicateurs sont appelés "QUALHAS".
• les indicateurs relatifs aux infections nosocomiales sous l’appellation "tableau de bord des infections nosocomiales".

Une obligation de diffusion publique :

Différents textes officiels précisent les modalités pratiques de mise à disposition du public par les établissements de santé ainsi que les dispositions applicables en cas de non-respect de cette obligation.

L'objectif de ce tableau de bord est d'inciter tous les établissements de santé à mesurer leurs actions et leurs résultats dans le domaine de la lutte contre les infections nosocomiales. Le tableau de bord est une façon de présenter un certain nombre d’informations simples et sélectives (résultats d’indicateurs). Il permet un suivi dans le temps et des comparaisons entre les établissements, facteurs d’amélioration de la qualité. Avant tout, il répond à une demande légitime d'information et de transparence de la part des usagers.
La publication en 2004 du premier indicateur ICALIN a marqué le début de cette démarche. Le tableau de bord des infections nosocomiales dans les établissements de santé comprend désormais plusieurs indicateurs.

Indicateurs correspondant à l'année 2010 (diffusion publique en novembre 2011)

La diffusion publique des indicateurs s'est faite en novembre 2011 dans le cadre de la semaine de la sécurité des patients :
- sur le site Platines pour les établissements de santé MCO et SSR    http://www.platines.sante.gouv.fr
- sur le site du ministère de la santé pour tous les établissements de santé http://www.icalin.sante.gouv.fr

Rapport national 2010 sur le tableau de bord des infections nosocomiales [pdf]

Campagne 2012

(Bilan standardisé pour l'activité de l'année 2011)

En application de l’article R.6111-2 du code de la santé publique, tous les établissements de santé remplissent chaque année le bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales défini par arrêté. Ce bilan standardisé sert à l’élaboration du tableau de bord des infections nosocomiales prévu par le même texte et permettront la construction de nouveaux indicateurs pour certains axes prioritaires :

ICALIN.2       indicateur composite des activités de lutte contre les infections nosocomiales
ICSHA.2         indicateur de consommation de produits hydro-alcooliques version 2 
ICAL-ISO       indicateur composite de lutte contre les infections du site opératoire (remplace SURVISO)
ICA-BMR        indicateur composite de maitrise de la diffusion des bactéries multirésistantes aux antibiotiques
ICATB            indicateur composite de bon usage des antibiotiques
score agrégé élaboré à partir des résultats de chacun des indicateurs ci-dessus
Indice SARM  taux triennal de Staphylococcus aureus résistant à la méticilline et tendance annuelle

Les nouveaux indicateurs (ICALIN2, ICA-BMR, ICAL-ISO sont décrits dans l'instruction du 1er mars 2012.

Le recueil des déclarations 2012 débute le 16 avril 2012, sur le site internet sécurisé [saisie LIN] géré par l’ATIH (qui assure l'assistance technique).
La date limite de déclaration a été fixée au 1er juin 2012.
La publication des résultats du tableau de bord est prévue pour novembre 2012.

Les sites officiels

Ministère de la santé
Dossier : Tableau de bord des infections nosocomiales dans les établissements de santé

Platines                                                        
http://www.platines.sante.gouv.fr/

Indicateurs QUALHAS & tableau de bord IN  pour les établissements de court séjour (MCO) et de SSR
Tableau de bord des IN
http://www.icalin.sante.gouv.fr/
Indicateurs du tableau de bord IN pour les établissements non répertoriés dans Platines (établissements de psychiatrie, hospitalisation à domicile…)

Statistique annuelle d'établissements        
http://www.sae-diffusion.sante.gouv.fr
Données descriptives SAE de tous les établissements de santé (capacités, équipements, activités)

Résultats nationaux

Rapports nationaux sur le tableau de bord des infections nosocomiales
2010 - 2009 - 2008 - 2007 - 2006 - 2005 - 2004

Bilan des activités de LIN - Analyse nationale 2001-2003

Rapports d'études


Textes de référence

Arrêté du 20 mars 2012 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé. Abroge l'annexe I de l'arrêté du 7 avril 2011

Instruction DGOS/PF2 n° 2012-101 du 1er mars 2012 relative à la simulation de calcul des trois nouveaux indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales

Arrêté du 6 janvier 2012 fixant les conditions dans lesquelles l’établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

Instruction DGOS/PF2 n° 2011-211 du 6 juin 2011 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public

Circulaire DGOS/PF2 n° 2011-150 du 19 avril 2011 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2010

Décret n° 2009-1763 du 30 décembre 2009 relatif aux dispositions applicables en cas de non-respect de la mise à disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins  

Date de mise à jour : 29/03/12