C.CLIN SUD EST
	Centre de Coordination de la Lutte contre les Infections Nosocomiales du Sud Est Auvergne, Corse, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Réunion, Rhône-Alpes

Dans chaque établissement, une instance de consultation et de suivi chargée de la lutte contre les infections nosocomiales

Depuis plusieurs décennies, les dispositions législatives et réglementaires ont rappelé la nécessité pour tous les établissements de santé de développer des démarches d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, notamment vis à vis du risque infectieux.
[Ces textes officiels sont référencés sur le site Internet de NosoBase à la rubrique "Réglementation"]

Historique

L'histoire des CLIN a été marquée par plusieurs textes législatifs depuis la circulaire du 18 octobre 1973 relative à la prévention des infections hospitalières, qui suscitait la création de "CLI" peu de temps après les premières résolutions du Conseil de l'Europe (1972).
Les CLIN n'ont été en fait obligatoires, que 15 ans plus tard, en 1988 pour les établissements publics et privés participant au service public (PSPH), puis en 1999 pour l'hospitalisation privée.
Depuis le récent décret du 15 mai 2006, chaque établissement de santé ainsi que les syndicats interhospitaliers (SIH) et les groupements de coopération sanitaire (GCS) organisent en leur sein la lutte contre les infections nosocomiales (LIN), y compris la prévention de la résistance contre les infections bactériennes aux antibiotiques. A cet effet, ils instituent en leur sein une instance de consultation et de suivi chargée de la lutte contre les infections nosocomiales et se dotent d’une équipe opérationnelle d’hygiène (EOH).

Cette instance :
- dans les établissements privés et les groupements de coopération sanitaire (GCS), demeure le comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN) (art. R.6111-4)
- dans les établissements publics et les syndicats interhospitaliers (SIH) correspond désormais à la (ou une des) sous-commission (s) chargée(s) de contribuer à la qualité et à la sécurité des soins.

Pour l'hospitalisation publique, la finalité de cette restructuration est double :
a) une plus grande souplesse pour une meilleure efficacité en permettant aux établissements de prendre en compte les caractéristiques et les besoins spécifiques de l’établissement. En particulier, les établissements de petite taille pourront regrouper les attributions des précédentes instances sous un nombre plus réduit de sous-commissions, voire une seule,
b) plus de cohérence en replaçant toutes ces instances spécialisées sous l'égide de la CME.

1973 Première circulaire relative à la prévention des infections hospitalières : création des "CLI". Elle sera peu suivie d'effets
1988 Création des CLIN pour les établissements publics et PSPH (décret et circulaire)
1991 Une circulaire budgétaire évoque pour l'EOH les quotas de 1 ETP infirmier hygiéniste / 400 lits et de 1 ETP méd. ou pharmacien hygiéniste / 800 lits
1995 2e Circulaire CLIN précisant les missions des CLIN et EOH, évoquant pour la première fois la notion de référents (correspondants en hygiène), et d'équipes inter-établissement
1998 La loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire marque une étape majeure en inscrivant parmi les missions et obligations de l’ensemble des établissements de santé l’organisation de la lutte contre les IN
1999-2000 Obligation à TOUT établissement de santé de créer un CLIN et de se doter d'une EOH avant le 31 déc. 2001 (décrets et circulaires)
2005-2006 Le CLIN se transforme en une "instance de consultation et de suivi chargée de la lutte contre les IN" qui intègre la LIN dans une politique plus globale d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (ordonnance de simplification du régime juridique des établissements et décrets 2006)

Le programme d'action et les missions

L'instance de consultation et de suivi de la LIN définit un programme d'action tendant à assurer les missions suivantes :

- La prévention des IN et du risque infectieux lié aux soins, notamment par l'élaboration et la mise en oeuvre de recommandations de bonnes pratiques d'hygiène ;
- La surveillance des IN et de leur signalement ;
- La définition d'actions d'information et de formation de l'ensemble des professionnels de l'établissement en matière d'hygiène hospitalière et de LIN ;
- L'évaluation périodique des actions de LIN, dont les résultats sont utilisés pour l'élaboration des programmes ultérieurs d'actions ;
- Le bon usage des antibiotiques.

L'instance de consultation et de suivi de la LIN :

- coordonne l'action des professionnels de l'établissement de santé dans les domaines mentionnés à l'art.R6111-1
- prépare, chaque année, avec l'EOH le programme d'actions de LIN
- élabore le rapport annuel d'activité de la LIN
- peut être consulté sur place, sur simple demande ;
- comporte le bilan des activités et un tableau de bord composé d'indicateurs (transmis annuellement, par le représentant légal à la DDASS ; établis selon un modèle défini par arrêté du ministre chargé de la santé)
- définit, en relation avec les professionnels de soins, les méthodes et les indicateurs adaptés aux activités de l'établissement de santé permettant l'analyse et le suivi des risques infectieux liés aux soins ;
- Participe à l'évaluation des pratiques dans les domaines visés à l'article R. 6111-1
- est consultée lors de la programmation de travaux, l'aménagement de locaux ou l'acquisition d'équipements susceptibles d'avoir une répercussion sur la prévention et la transmission des IN dans l'établissement.

Elle doit disposer des moyens, notamment des informations et données, nécessaires à l'exercice de ses missions. Elle se réunit au moins trois fois par an.

Une présentation synthétique du programme annuel de LIN de l'établissement de santé est remise à chaque patient avec le livret d'accueil.

L'équipe opérationnelle d'hygiène (EOH)

Chaque établissement de santé constitue une équipe opérationnelle d'hygiène comportant le personnel, notamment médical ou pharmaceutique et infirmier nécessaire à la mise en oeuvre des actions de LIN.
Ce personnel suit une formation adaptée à ses fonctions.
Les membres de l'EOH doivent disposer des moyens, notamment des informations et données, nécessaires à l'exercice de leurs missions.

Les établissements de santé peuvent satisfaire à l'obligation de se doter d'une telle équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière par la voie d'une action de coopération inter-établissements.

Organisation de la LIN dans les établissements de santé

pour le public et les syndicats inter-hospitaliers (SIH)
pour l'APHP, les HCL, l'APHM et autres CHU
pour le privé et les groupements de coopération sanitaire (GCS)

Date de mise à jour : 05/02/08