CCLIN Sud-Est
		Centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales et associées aux soins

Bilan standardisé 2009

En application de l’article R. 6111-2 du code de la santé publique, les établissements de santé remplissent chaque année le bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales défini par l’arrêté du 05/05/2008. Ce bilan standardisé sert à l’élaboration du tableau de bord des infections nosocomiales prévu par le même texte.

Les textes de référence

Circulaire N°DGS/DHOS/RI/R2/2010/60 du 12 février 2010 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l’année 2009 et ses annexes :
- Annexe 1 : Calendrier des étapes de recueil et de traitement des bilans 2009
- Annexe 2 : Cahier des charges relatif aux consignes de remplissage et aux éléments de preuve des données déclarées dans le bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales 2009
- Annexe 3 : Procédures de connexion et de saisie des données
- Annexe 4 : Outils d'aide et modalités de la validation des données déclarées.

Arrêté du 05/05/2008 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé (171.6 ko)

La déclaration du Bilan 2009 sur le site sécurisé du ministère

Le recueil des déclarations du bilan standardisé des établissements de santé se fait cette année sur site internet sécurisé à l’adresse suivante : https://www.bilanlin.sante.gouv.fr

Assistance technique

En cas de problèmes techniques liés à l’utilisation du site sécurisé, adresser un courrier électronique à l’adresse suivante : IASC@sante.gouv.fr
En cas d’urgence uniquement téléphoner au 01 40 56 72 87.

Lien vers le site du ministère

Date de mise à jour : 18/10/10