C.CLIN SUD EST
	Centre de Coordination de la Lutte contre les Infections Nosocomiales du Sud Est Auvergne, Corse, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Réunion, Rhône-Alpes

Dans les établissements publics de santé et les SIH, cette instance est constituée de la (ou les) sous-commission (s) chargée(s) de contribuer à la qualité et à la sécurité des soins.

Champ de compétence des sous-commissions

Leur champ de compétence intègre :
- le dispositif de vigilance destiné à garantir la sécurité sanitaire des produits de santé mentionnés à l’article L.5311-1,
- la lutte contre les infections nosocomiales mentionnée à l’article L.6111-1,
- la définition de la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles et l’organisation de la lutte contre les affections iatrogènes mentionnées à l’article L.5126-5,
- et à la prise en charge de la douleur mentionnée à l’article L.1112-4.

Le décret remplace ainsi les anciennes instances de ces établissements (CSTH, COMEDIMS, CLIN, CLUD, CLAN, commission des antibiotiques, commission locale de surveillance de la distribution des gaz médicaux) par une ou plusieurs sous-commissions spécialisées de la CME et élargit ses attributions à celles d'autres dispositifs qui ne donnaient pas lieu à des comités spécifiques (bio, pharmaco, matério, et réactovigilances).

Composition des sous-commissions

L'article R.6144-30-5 définit les principes de composition de la (ou des) sous-commissions :

- 2 membres de droit : le directeur et le président de la CME (ou leurs représentants),
- des représentants de la CME (collège de praticiens désignés en son sein),
- 1 représentant du CTE
- 1 représentant du CHSCT,
- un collège d'experts (professionnels médicaux ou non médicaux dont l'expertise est nécessaire à l'exercice de ses missions) :
a. les experts désignés :
. médecins, pharmaciens, odontologistes, sages-femmes désignés par la CME,
. paramédicaux désignés par le président de la CSIRMT,
. autres experts désignés dans les conditions définies par règlement intérieur,

b. les experts membres de droit selon la sous-commission concernée :
. directeur & correspondant de l'ETS (pour hémovigilance et la sécurité transfusionnelle),
. responsable de l'EOH, responsable local de la bio, hémo, pharmaco, matério & réactovigilance (selon le thème de la sous-commission).

Les représentants des usagers de la CRUQPC assistent avec voix consultative aux séances au cours desquelles la ou les sous-commissions spécialisées délibèrent sur leur rapport d'activité et propositions de programme annuel d'actions.

Chaque sous-commission peut entendre toute personne compétente sur un sujet inscrit à l’ordre du jour.

Fonctionnement et circuit de l'information

- la liste nominative des membres est arrêtée par le directeur de l'établissement ;
- le président et le vice-président de chaque sous-commission sont nommés par le président de la CME après avis de l'instance
- le secrétariat est assuré à la diligence du directeur de l'établissement.
- les programmes, rapports et avis sont soumis à l'examen de la CME, puis transmis à la CSIRMT au CTE, au CHSCT et à la CRUQPC
- les projets de délibérations du CA sont accompagnés de ces différents avis.
- le rapport annuel d'activité est transmis au directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation par le représentant légal de l'établissement.

Le règlement intérieur de l'établissement (CA) fixe la composition de la ou des sous-commissions chargées de contribuer à la qualité et à la sécurité des soins ainsi que leurs règles d'organisation et de fonctionnement (composition, nombre de membres et conditions de désignation, nombre minimum de séances annuelles, modalités de convocation et d'ordre du jour, quorum pour les délibérations …)

Le projet d'établissement définit les objectifs généraux en matière de LIN.

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Date de mise à jour : 28/01/08