LOGO200.GIF (2607 octets) C.CLIN SUD EST
Centre de Coordination de la Lutte contre les Infections Nosocomiales du Sud Est
Auvergne, Corse, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Réunion, Rhône-Alpes

 

Organisation pour le privé et les groupements de coopération sanitaire

Dans les établissements de santé privés ainsi que dans les GCS, elle est constituée par un comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN).

Composition du CLIN

Le CLIN est composé de vingt-deux membres au maximum et comporte :
1. le représentant légal de l'établissement de santé ou la personne désignée par lui,
2. le président de la CM, ou son représentant désigné par lui au sein de ces instances,
3. le médecin responsable de la médecine du travail dans l'établissement,
4. le responsable des soins paramédicaux,
5. un pharmacien de la ou des pharmacies à usage intérieur, ou le cas échéant, le pharmacien titulaire d'officine ayant passé convention avec l'établissement de santé,
6. un biologiste de l'établissement ou, à défaut, un biologiste réalisant les analyses microbiologiques pour l'établissement,
7. des médecins, pharmaciens, odontologistes et sages-femmes désignés en son sein ou non par la CM ;
8. le responsable de l'équipe opérationnelle d'hygiène ;
9. des personnels paramédicaux désignés par le responsable des soins paramédicaux,
10. un membre du personnel infirmier appartenant à l'EOH.

Les représentants des usagers siégeant au sein de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge assistent, avec voix consultative, aux séances du comité au cours desquelles sont discutés le rapport d'activité et le programme annuel d'actions.
Le comité peut entendre toute personne compétente, appartenant ou non à l'établissement, sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
Le CLIN élit en son sein, à la majorité simple de ses membres, un président et un vice-président parmi les médecins, odontologistes et les pharmaciens. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Le mandat des membres prend fin en même temps que les fonctions au titre desquelles ils ont été désignés. La durée des mandats des membres mentionnés aux 5°, 6°, 7°, 9° et 10° est de 4 ans. Leur mandat est renouvelable.

Les modalités de composition et de désignation des membres du comité sont précisées par l'organe qualifié de l'établissement de santé privé.
Dans le GCS, les modalités de composition et d'organisation du CLIN sont définies par la convention constitutive du groupement. Les personnes dont l'expertise est nécessaire à l'exercice des missions du comité peuvent être désignées parmi les professionnels de santé exerçant dans les établissements de santé membres du groupement.

Fonctionnement et circuit de l'information

- dans les établissements privés, le programme d'actions et le rapport d'activité sont transmis à l'organe qualifié après avis de la CM (commission médicale ou conférence médicale) et du CHSCT
- dans les GCS, la convention constitutive précise les conditions dans lesquelles les propositions et avis de cette instance ainsi que son rapport d'activité sont transmis aux instances constituées au sein du groupement et de chaque établissement de santé membre de celui-ci.

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Date de mise à jour : 28/01/08