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C.CLIN SUD EST | ||
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Centre de Coordination de la Lutte contre les
Infections Nosocomiales du Sud Est Auvergne, Corse, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Réunion, Rhône-Alpes |
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Organisation pour le privé et les groupements de coopération sanitaire |
Dans les établissements de santé privés ainsi que dans les GCS, elle est constituée par un comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN).
Composition du CLIN
Le CLIN est composé
de vingt-deux membres au maximum et comporte :
1. le représentant légal de l'établissement
de santé ou la personne désignée par lui,
2. le président de la CM, ou son représentant
désigné par lui au sein de ces instances,
3. le médecin responsable de la médecine du travail
dans l'établissement,
4. le responsable des soins paramédicaux,
5. un pharmacien de la ou des pharmacies à usage intérieur,
ou le cas échéant, le pharmacien titulaire d'officine ayant passé
convention avec l'établissement de santé,
6. un biologiste de l'établissement ou, à défaut,
un biologiste réalisant les analyses microbiologiques pour l'établissement,
7. des médecins, pharmaciens, odontologistes
et sages-femmes désignés en son sein ou non par la CM
;
8. le responsable de l'équipe opérationnelle d'hygiène
;
9. des personnels paramédicaux désignés
par le responsable des soins paramédicaux,
10. un membre du personnel infirmier appartenant à l'EOH.
Les représentants
des usagers siégeant au sein de la commission des relations
avec les usagers et de la qualité de la prise en charge assistent, avec
voix consultative, aux séances du comité au cours desquelles sont
discutés le rapport d'activité et le programme annuel d'actions.
Le comité peut entendre toute personne compétente,
appartenant ou non à l'établissement, sur les questions inscrites
à l'ordre du jour.
Le CLIN élit en son sein, à la majorité simple de ses membres,
un président et un vice-président parmi les médecins,
odontologistes et les pharmaciens. En cas de partage égal des voix, la
voix du président est prépondérante.
Le mandat des membres prend fin en même temps que les fonctions au titre
desquelles ils ont été désignés. La durée
des mandats des membres mentionnés aux 5°, 6°, 7°, 9°
et 10° est de 4 ans. Leur mandat est renouvelable.
Les modalités
de composition et de désignation des membres du comité sont précisées
par l'organe qualifié de l'établissement de santé privé.
Dans le GCS, les modalités de composition et d'organisation du CLIN sont
définies par la convention constitutive du groupement. Les personnes
dont l'expertise est nécessaire à l'exercice des missions du comité
peuvent être désignées parmi les professionnels de santé
exerçant dans les établissements de santé membres du groupement.
Fonctionnement et circuit de l'information
- dans les établissements
privés, le programme d'actions et le rapport d'activité sont transmis
à l'organe qualifié après avis de la CM (commission médicale
ou conférence médicale) et du CHSCT
- dans les GCS, la convention constitutive précise les conditions dans
lesquelles les propositions et avis de cette instance ainsi que son rapport
d'activité sont transmis aux instances constituées au sein du
groupement et de chaque établissement de santé membre de celui-ci.
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