CCLIN Sud-Est
		Centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales et associées aux soins

Réglementation

Circulaire interministérielle n° DGCS/DGS n° 2011-377 du 30 septembre 2011 relative à la mise en oeuvre du programme national de prévention des infections dans le secteur médicosocial 2011/2013

Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique mentionnée au 3° de l'article D. 312-158 du code de l'action sociale et des familles et modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au même titre dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 relatif au temps d'exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l'article L.313-12 du code de l'action sociale et des familles

Note de service DGAL/SDSSA n° 2011-8117 du 23 mai 2011 relative à l'application de l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant

Décret n° 2010-1731 du 30 décembre 2010 relatif à l'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Annexe 2 modifiée par l'arrêté du 5 septembre 2011

Arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au même titre dans les établissements pour personnes âgées dépendantes

Circulaire interministérielle DGS/DUS/UAR/2010/175 du 28/05/2010 relative aux nouvelles dispositions contenues dans la version 2010 du plan canicule et à l'organisation de la permanence des soins propre à la période estivale

Circulaire DGCS/SD3A 2010-93 du 02/04/2010 relative à l'application du plan canicule 2010. Bulletin officiel 2010/05, 33 pages.

Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire

Circulaire interministérielle n° DGS/DHOS/DGAS/2009/264 du 19/08/2009 relative à la mise en oeuvre du plan stratégique national 2009-2013 de prévention des infections associées aux soins. Non parue au Journal officiel, 39 pages

Circulaire interministérielle DGAS/DGS n° 2009-364 du 3 décembre 2009 relative à l'organisation de la campagne de vaccination contre le virus A(HN) dans le champ social et médico-social

Circulaire interministérielle n°DGS/SDEA1/DPPR/2008/225 du 09/07/2008 relative à la mise en oeuvre de l'appareil de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risque infectieux "ECODAS T150". Bulletin officiel santé 2008/8: 308-310.

Circulaire DGS/SD7A 2007-57 du 02/2/2007 relative aux modifications apportées aux dispositions réglementaires du code de la santé publique par le décret 2007-49 du 11/1/2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine. Bulletin officiel, 2007, 9 pages.

Circulaire DGS/SD7A 2007-39 du 23 janvier 2007 relative à la mise en œuvre des arrêtés du 11 janvier 2007 concernant les eaux destinées à la consommation humaine. Bulletin officiel, 2007, 7 pages.

Circulaire n°489 du 22 novembre 2006 relative à la conduite à tenir devant les infections respiratoires aiguës basses chez les personnes âgées

Circulaire DGAS/SD2C/DHOS/E2/DGS/5C/5D n° 2006-404 du 15 septembre 2006 relative aux recommandations de maîtrise de la diffusion des infections à Clostridium difficile dans les établissements hébergeant des personnes âgées et dans les unités de soins longue durée

Circulaire N°DGS/SD7A/DHOS/E4/DGAS/SD2/2005/493 du 28 octobre 2005 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements sociaux et médico-sociaux d'hébergement pour personnes âgées

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Date de mise à jour : 23/12/11