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| CCLIN Sud-Est | ||||
Centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales et associées aux soins |
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Le dispositif national de
la lutte contre les infections nosocomiales
Historique
Depuis plusieurs décennies, les dispositions législatives et réglementaires ont rappelé la nécessité pour tous les établissements de santé de développer des démarches d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, notamment vis à vis du risque infectieux.
[Ces textes officiels sont référencés sur le site Internet de NosoBase à la rubrique "Réglementation"]
| 1966 | Premier Colloque Européen sur l’Hospitalisme (Paris) |
| 1970 | First International Conference on Nosocomial Infection (Atlanta) |
| 1972 | Résolution du Conseil de l’Europe évoquant pour la première fois le "risque infectieux nosocomial" |
| 1973 | Première circulaire relative à la prévention des infections hospitalières : création des "CLI". Elle sera peu suivie d'effets |
| 1988 | Création des CLIN pour les établissements publics et PSPH (décret et circulaire) |
| 1991 | Obligation de développer une politique d'évaluation et de qualité des soins dans les établissements de santé publics et PSPH (Loi du 31 juillet 1991 - réforme hospitalière) |
| 1991 | EOH : quotas
de 1 ETP infirmier / 400 lits et 1 ETP méd. / 800 lits (circulaire budgétaire) |
| 1992 | Création des CCLIN et du CTIN (arrêté) |
| 1994 | 1er Plan gouvernemental de LIN 1995-2000 |
| 1995 | 2e Circulaire CLIN : précisant les missions des CLIN et EOH, évoquant pour la première fois la notion de référents (correspondants en hygiène), et d'équipes inter-établissement |
| 1996 | Les ordonnances mettent en place la procédure d’accréditation, accordant une large place aux activités de lutte contre les IN |
| 1996 | Conférence Nationale de Santé : la réduction des accidents iatrogènes évitables est une priorité de santé publique |
| 1998 | La loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire marque une étape majeure en inscrivant parmi les missions et obligations de l’ensemble des établissements de santé l’organisation de la lutte contre les IN |
| 1999-2000 | Obligation à TOUT établissement de santé de créer un CLIN et de se doter d'une EOH avant le 31 déc. 2001 (décrets et circulaires) |
| 2001 | Création du dispositif national (CCLIN/DDASS/InVS) du signalement des épisodes inhabituels ou phénomènes émergents concernant les infections nosocomiales (décret et circulaire) |
| 2001 | Création du RAISIN issu de la coopération entre les 5 CCLIN et l'InVS |
| 2004 | Création du CTINILS |
| 2005 | Le CLIN se transforme en une "instance de consultation et de suivi chargée de la lutte contre les IN" qui intègre la LIN dans une politique plus globale d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (ordonnance de simplification du régime juridique des établissements et décrets 2006) |
| 2006 | Création des antennes régionales de la lutte contre les IN (ARLIN) (arrêté) |
L'ensemble des actions engagées s’inscrit depuis 1995 dans un programme national de lutte contre les infections nosocomiales. Le dernier en date est le programme national 2005-2008 de lutte contre les infections nosocomiales qui comprend 5 axes de travail avec pour objectif de réduire la fréquence des infections nosocomiales et la résistance bactérienne aux antibiotiques :
1. Améliorer
l'organisation des soins et les pratiques des professionnels ayant un impact
sur le risque infectieux
2. Adapter les structures et faire évoluer le dispositif de lutte contre
les IN
3. Optimiser le recueil et l'utilisation des données de surveillance
et du signalement des IN
4. Renforcer l’information du patient et la communication sur les IN,
5. Promouvoir la recherche sur les mécanismes, l’impact, la prévention
et la perception des IN.
Organigramme
La lutte contre les infections nosocomiales s’appuie sur un dispositif spécifique de structure pyramidale comportant :
1. dans chaque établissement de santé, le comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN) et l’équipe opérationnelle d’hygiène (EOH).
2. cinq centres interrégionaux de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN) créés en 1992, avec une mission d’orientation, de coordination et de soutien de l’action auprès des établissements de santé, relayés par les antennes régionales de lutte contre les infections nosocomiales - ARLIN (mai 2006) pour les missions de proximité,
3. Organe de liaison avec le ministère, la Cellule Infections Nosocomiales commune à la DGS et la DHOS a pour mission la coordination et le suivi des actions au niveau national. Elle est appuyée par le GROUPIL (Groupe de Pilotage national IN) qui définit le programme de LIN, fait des propositions de mise en oeuvre des actions du programme, en assure le suivi et propose des méthodes d'évaluation.
4. En vue de mettre en œuvre, de coordonner et de valoriser au niveau national les informations produites par les dispositifs de surveillance et d’alerte, le RAISIN (Réseau national d'Alerte d'Investigation et de Surveillance des IN) a été créé en 2001, issu d’un partenariat entre l'institut national de veille sanitaire (InVS) et les 5 CCLIN.
5. Enfin au niveau national depuis 2004, le CTINILS (Comité Technique des Infections Nosocomiales et des Infections Liées aux soins) fournit une expertise en matière d’évaluation et de gestion du risque infectieux et élabore des recommandations dans ce domaine. Il est relié à la section "maladies transmissibles" du CSHPF qui devient le HCSP (haut comité de santé publique).
| Date de mise à jour : 18/10/10 |  |
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